J.O. Numéro 92 du 19 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 17 avril 2002 autorisant le Centre national des arts plastiques à accepter une donation


NOR : MCCB0200219D



Par décret en date du 17 avril 2002, le Centre national des arts plastiques est autorisé à accepter la donation d'oeuvres d'art consentie en sa faveur par Mme Marcelle Baron, dite Aurélie Nemours, avec les charges figurant à l'acte authentique du 17 juillet 2001.